Conditions Générales de Vente KUBY
Version: Juin 2026
KUBY S.à r.l.
3, Op d’Schmëtt
9970 Huldange
Luxembourg
Site web: https://www.kuby.biz
Téléphone : +352 28 89 22 21
E-mail: info@kuby.biz
N° de TVA : LU26458779
N° RCS : B180806
PARTIE A : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (APPLICABLES À TOUS LES CLIENTS)
Article 1: Définitions
· KUBY : La société KUBY S.à r.l., établie à Huldange, Luxembourg.
· Client : La personne physique ou morale qui achète un produit ou un service auprès de KUBY. Cela inclut tant les Clients Professionnels que les Consommateurs.
· Client Professionnel (B2B) : Tout Client agissant principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
· Consommateur (B2C) : Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
· Contrat : Le contrat entre KUBY et le Client pour la fourniture de biens et/ou de services.
· Conditions Générales : Les présentes conditions générales de vente, composées de la Partie A, de la Partie B (pour les Clients Professionnels) et de la Partie C (pour les Consommateurs).
Article 2 : Applicabilité
2.1. La relation juridique entre KUBY et le Client est exclusivement régie par (par ordre hiérarchique décroissant) : le contrat particulier écrit, la confirmation de commande, les présentes Conditions Générales et le droit luxembourgeois.
2.2. L'applicabilité des éventuelles conditions d'achat du Client est expressément rejetée.
Article 3 : Offre et Conclusion du Contrat
3.1. Toute offre sur le site web, dans les catalogues ou autres publications est purement informative et non contraignante. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne lient pas KUBY.
3.2. Le Contrat est conclu au moment où KUBY confirme par écrit (par e-mail) la commande du Client ou lorsque KUBY commence l'exécution de la commande.
Article 4 : Propriété Intellectuelle Générale
4.1. KUBY reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses produits, services, conceptions et documents standards fournis.
Article 5 : Confidentialité Générale
5.1. Les deux parties s'engagent à garder secrètes toutes les informations confidentielles reçues de l'autre partie dans le cadre du Contrat.
Article 6 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
6.1. 6.1. Tous les Contrats sont exclusivement régis par le droit luxembourgeois.
6.2. Pour les litiges avec les Clients Professionnels, les tribunaux de l'arrondissement du siège social de KUBY (Luxembourg) sont exclusivement compétents.
PARTIE B : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)
Article 7 : Prix et Paiement
7.1. Les seuls prix corrects et contraignants sont ceux indiqués sur le site web officiel (www.kuby.biz) et les listes de prix les plus récentes publiées par KUBY au moment de la commande. Les prix mentionnés dans d'autres publications, catalogues ou brochures sont purement indicatifs et non contraignants. Tous les prix sont exprimés en Euro (€), hors TVA, autres taxes et frais éventuels de livraison ou d'administration, sauf accord contraire expressément convenu par écrit avec le Client.
7.2. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de facturation.
7.3. En cas de non-paiement à l'échéance, des intérêts de retard conformes à la loi luxembourgeoise ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 12 % du montant de la facture, avec un minimum de 125 €, seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable. De plus, toutes les autres factures, même non échues, deviendront immédiatement exigibles.
Article 8 : Livraison
8.1. Les délais de livraison sont toujours indicatifs et non contraignants. Un dépassement du délai de livraison ne donne en aucun cas au Client le droit à des dommages et intérêts, à une réduction de prix ou à la résiliation du Contrat.
8.2. La livraison est franco de port (gratuite) pour les commandes d'une valeur de marchandises de 350 € (hors TVA) ou plus, à l'exception de notre assortiment de boissons. Pour la livraison de boissons, une offre personnalisée sera toujours établie. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison seront facturés (15 €).
8.3. Le Client doit inspecter les marchandises livrées immédiatement à la réception. Les défauts visibles ou la non-conformité doivent être signalés par écrit dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison, sous peine de déchéance.
8.4. Si le Client refuse la livraison sans motif légitime ou omet de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, tous les frais supplémentaires qui en découlent seront intégralement facturés au Client. De convention expresse et à titre de clause pénale forfaitaire, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une surcharge forfaitaire de 25 € par colis et de 200 € par palette refusé(e), afin de couvrir les frais de retour, de transport, de stockage et d'administration encourus par KUBY, sans préjudice du droit de KUBY de réclamer le remboursement des frais réels s'ils s'avèrent supérieurs.
Article 9 : Garantie et Responsabilité
9.1. Les réclamations concernant les vices cachés doivent être signalées par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant leur découverte et au plus tard dans un délai de trois (3) mois après la livraison, sous peine de déchéance.
9.2. La responsabilité de KUBY est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux, ou à l'émission d'un avoir du montant de la facture. La responsabilité totale de KUBY ne dépassera jamais le montant de la facture de la commande concernée (hors TVA).
9.3. KUBY n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, tels que, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, l'atteinte à la réputation ou les dommages consécutifs.
9.4. KUBY garantit que les produits livrés disposent d'une durée de conservation restante raisonnable au moment de la livraison. Dès la livraison effectuée et le bon de livraison signé, le transfert des risques s'opère et le Client assume l'entière et exclusive responsabilité de la gestion de ses stocks, de la rotation des produits et du respect des conditions de conservation (notamment de la chaîne du froid). KUBY décline toute responsabilité pour les produits dont la date de péremption (DLC/DDM) expire après la livraison. KUBY ne procèdera à aucun crédit, remboursement, reprise ou échange pour les produits non vendus par le Client et périmés après leur livraison, ces risques étant intégralement supportés par le Client.
Article 10 : Réserve de Propriété
10.1. Les marchandises livrées restent la propriété de KUBY jusqu'au paiement intégral du prix par le Client, y compris tous les frais et intérêts supplémentaires.
Article 11 : Propriété Intellectuelle sur les Travaux sur Mesure
11.1. Par dérogation à l'article 4, tous les droits de propriété intellectuelle sur les conceptions, logiciels, conseils ou autres solutions sur mesure spécifiquement développés pour le Client (ci-après "Travaux sur Mesure") restent à tout moment la propriété exclusive de KUBY, même si le Client a payé une rémunération pour le développement. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'a lieu, sauf si cela est explicitement stipulé dans un accord écrit distinct moyennant une contrepartie financière à déterminer.
Article 12 : Confidentialité et Clause Pénale
12.1. En complément de l'article 5, le Client s'engage à ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que l'exécution du Contrat. En cas de violation de cette obligation de confidentialité, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité forfaitaire immédiatement exigible de 10 000 € par infraction, sans préjudice du droit de KUBY de réclamer des dommages et intérêts supérieurs réellement subis.
Article 13 : Clause de Non-Débauchage
13.1. Il est interdit au Client, pendant la durée du Contrat et pour une période de douze (12) mois après sa résiliation, de contacter directement ou indirectement des membres du personnel ou des sous-traitants de KUBY dans l'intention de les embaucher ou de les faire travailler pour lui de quelque manière que ce soit. En cas de violation de cette clause, le Client sera redevable d'une indemnité immédiatement exigible égale au salaire annuel brut de la personne concernée.
Article 14 : Référence Client
14.1. Le Client accorde à KUBY le droit d'utiliser le nom et le logo du Client comme référence commerciale sur son site web, dans ses présentations et autres supports marketing. Le Client peut s'y opposer par écrit et de manière motivée, après quoi KUBY cessera l'utilisation.
PARTIE C : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES CONSOMMATEURS (B2C)
Article 15 : Prix et Paiement
15.1. Les seuls prix corrects et contraignants sont ceux indiqués sur le site web officiel (www.kuby.biz) au moment où le Consommateur passe la commande. Les prix mentionnés dans d'autres publications, catalogues ou brochures sont purement indicatifs et non contraignants. Tous les prix sont exprimés en Euro (€) et incluent la TVA et les autres contributions légalement requises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément et clairement avant la finalisation de la commande.
15.2. Le paiement s'effectue via les méthodes de paiement proposées sur le site web. Un paiement anticipé peut être exigé.
Article 16 : Livraison
16.1. KUBY livrera la commande au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande, sauf si un autre délai de livraison a été convenu.
16.2. Les frais de livraison dépendent du produit. Les frais de livraison exacts sont clairement communiqués pendant le processus de commande.
Article 17 : Droit de Rétractation
17.1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Consommateur prend physiquement possession du bien.
17.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer KUBY de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par e-mail).
17.3. Les coûts directs de renvoi des marchandises sont entièrement à la charge du Consommateur.
17.4. La responsabilité du Consommateur est engagée à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. KUBY se réserve le droit de déduire cette dépréciation du montant à rembourser.
17.5. Le droit de rétractation est exclu pour les produits fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés.
Article 18 : Garantie Légale
18.1. Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de deux (2) ans pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien.
18.2. Le Consommateur doit informer KUBY du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa constatation, sous peine de déchéance de son droit.
18.3. La garantie ne couvre pas les défauts résultant de l'usure normale, d'une mauvaise utilisation, d'accidents ou de modifications apportées par le Consommateur.
Article 19 : Règlement des Litiges pour les Consommateurs
En cas de litige, le Consommateur doit d'abord contacter le service clientèle de KUBY (info@kuby.biz).
PARTIE D : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Article 20 : Traitement des Données Personnelles
20.1. KUBY traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
20.2. Finalités : Vos données sont utilisées pour l'exécution du Contrat (traitement des commandes, livraison, facturation), la gestion de la clientèle et le respect des obligations légales. Pour les finalités de marketing (newsletters), votre consentement explicite est toujours requis.
20.3. Base légale : Le traitement est fondé sur la nécessité pour l'exécution du Contrat, le respect d'une obligation légale et/ou votre consentement.
20.4. Partage avec des tiers : KUBY ne partage vos données avec des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire pour l'exécution du Contrat (par ex. avec les transporteurs) ou pour respecter une obligation légale.
20.5. Durée de conservation : Vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, en tenant compte des délais de conservation légaux.
20.6. Vos droits : Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données et d'opposition à leur traitement. Vous pouvez adresser une demande à cet effet à info@kuby.biz.
20.7. Plaintes : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle luxembourgeoise : la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).