KUBY – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

GENERALITES

KUBY SARL
Siège social et adresse postale :
KUBY S.à r.l.1,
Hauptstrooss
9753 Heinerscheid
Luxembourg
https://www.kuby.biz

Numéro de téléphone: +325 28 89 22 21
E-mail : info@KUBY.biz
Numéro de TVA: LU26458779

1.DÉFINITIONS

1.1 “KUBY”: a société anonyme “KUBY”, siège social établi à 1, Hauptstrooss L-9753 Heinerscheid, inscrite au registre sous le numéro B180806, portant le numéro de TVA LU26458779.
1.2 "Conditions Générales": les présentes Conditions Générales
1.3 "Client": toute personne physique ou morale qui, que ce soit ou non en son nom et pour son compte, achète un ou plusieurs produits ou services, introduit une demande de devis, passe commande et/ou conclut un contrat avec KUBY.
1.4 "Contrat": le Contrat entre KUBY et le Client, sur base duquel des marchandises et/oudes services sont fournis au Client.

2. APPLICATIONS
2.1 Le rapport de droit entre le Client et KUBY et tout ce qui s'y rapporte est exclusivement soumis aux normes suivantes (citées par ordre hiérarchique décroissant, le point suivant s'appliquant en l'absence du point précédent) :  

  1. le Contrat spécifique écrit et signé ;
  2. la confirmation de la commande ;  
  3. les présentes Conditions Générales ; 
  4. les articles 4-39 et 41-88 de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; 
  5. le droit luxembourgois, et cela à l'exclusion de toutes autres normes. 

KUBY rejette toutes les autres normes et conditions, à la seule exception des conditions qui ont été explicitement conclues par écrit avec le Client. De telles dérogations sont uniquement valables sur le Contrat auquel elles se rapportent et ne peuvent être invoquées pour d'autres Contrats, même similaires. Le Client accepte que ces Conditions Généralessoient les seules applicables, à l'exclusion de ses propres conditions générales ou conditions (d'achat) particulières, même si elles déterminent qu'elles sont les seules valables.
2.2 L'éventuelle nullité d'une des dispositions de ces Conditions Générales ou d'une partie d'une disposition ne porte pas préjudice à l'applicabilité des autres dispositions ni/ou du reste de la disposition concernée. En cas de nullité d'une disposition, KUBY et le Client négocieront dans la mesure du possible, et selon leur loyauté et conviction, pour remplacer la disposition annulée par une disposition équivalente répondant à l'esprit général des présentes Conditions Générales. Si les parties ne parviennent pas à un accord, l'instance compétente peut modérer la disposition annulée pour la reformuler par ce qui est (légalement) autorisé.
2.3 KUBY a toujours le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Le Client en sera toujours averti au préalable. Les modifications aux éléments essentiels du Contrat seront toujours basées sur des facteurs objectivement justifiables.


3. FORMATION DU CONTRAT
3.1 Toute offre de KUBY annoncée sur le site web, dans ses catalogues, lettres d'actualité, notices, dépliants et autres supports publicitaires n'a qu'une valeur informative. Les offres sont toujours valables jusqu'à épuisement du stock. KUBY n'est pas tenu envers une annonce caractérisée par des erreurs ou oublis manifestes ; il est seulement tenu à un engagement de moyens envers l'exactitude, la réactualisation et l'exhaustivité des informations apportées. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable d'erreurs d'impression, de typographie ou matérielles. Il s'efforce tant que possible de faire coïncider les illustrations, couleurs et descriptions de ses catalogues avec les produits et articles dans la réalité, mais des erreurs ou de légères variations ne sont pas exclues. 
3.2 Tous les devis, offres, etc. sont toujours donnés sans engagement et ne peuvent être considérés par le Client que comme une invitation à passer commande. Un devis est seulement valable pour la commande en question et ne porte donc pas automatiquement sur les commandes suivantes (même similaires). Sauf s'il en a été explicitement conclu autrement, il n'est valable que pendant la durée stipulée sur le devis. En l'absence d'indication, la durée de validité d'un devis se limite à trente (30) jours calendrier. 
3.3 Le Contrat entre KUBY et le Client prend forme uniquement par la signature du Contrat ou bon de commande écrits ou de la réception de la confirmation de commande envoyée par KUBY, ou dans tous les cas, au moment où KUBY, après réception du bon de commande, commence l'exécution du Contrat. Le Contrat écrit et signé par le Client, le bon de commande et/ou la confirmation de commande signée par le Client sont considérés comme étant exacts et exhaustifs. L'envoi de devis et/ou (d'autres) documentations ne contraint pas KUBY à accepter une commande ou une mission. Si KUBY refuse une commande ou une mission, il en informe le Client le plus vite possible, mais dans tous les cas dans les 10 jours ouvrables après la date de commande, et toujours en l'argumentant par des motifs objectifs. KUBY se réserve le droit de livrer ou de prester des commandes ou des missions par paiement anticipé. La première commande d'un nouveau client est toujours livrée par paiement anticipé si le dossier a été accepté.  


4. PRIX ET COÛTS  
4.1 Le prix de vente des produits figurant dans nos Catalogues et/ou tout autre support imprimé est indicatif. Les Produits sont fournis aux tarifs KUBY en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif applicable est celui indiqué sur notre site internet www.KUBY.biz au moment de passation de la commande.  
4.2 Tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA, taxes et autres prélèvements (y compris les droits d'importation). Sauf s'il en a été convenu autrement, ils ne comprennent pas non plus les coûts d'assurance ni d'administration, de livraison ni d'expédition, d'installation ni de déplacement. Ils incluent par contre la contribution Ecotrel, si cela est d'application.  
4.3 KUBY se réserve le droit de modifier à tout moment les prix stipulés sur le site web, dans les catalogues, lettres d'actualité, notices, dépliants et autres annonces publicitaires. Néanmoins, les produits et services sont facturés à partir des tarifs valides au moment où la commande a été acceptée par KUBY ou dès que le Contrat écrit a été signé par les deux parties. Les erreurs manifestes, les manipulations ou méprises (telles des inexactitudes évidentes) peuvent également être rectifiées après la réalisation du Contrat.  
4.4 Les cours de change, hausses du prix des matériaux et matières premières, des fournisseurs de KUBY, des salaires, charges sociales, coûts imposés par les autorités, taxes et redevances (environnementales), coûts de transport, d'importation et d'exportation, primes d'assurances et autres causes objectives qui nécessitent une majoration des prix, qui a lieu entre le moment où le Client passe commande, signe le Contrat, reçoit confirmation de commande de KUBY et le moment où les produits et services sont livrés, peuvent donner lieu à une majoration du prix. Si le prix est augmenté sans que cela soit argumenté par une cause objective telle que précitée, le Client a toutefois le droit, dans les 48 heures, de contester la majoration tarifaire et de renégocier le Contrat.


5. EXÉCUTION DU CONTRAT
5.1 Le Contrat porte uniquement sur les produits et services tels qu'ils sont spécifiés dans le Contrat écrit et signé ou dans la confirmation de commande envoyée par KUBY. Les éventuels compléments et/ou modifications de la commande après la réalisation du Contrat sont uniquement valables moyennant un accord écrit de KUBY. Le Client reconnaît que de tels compléments et/ou modifications auront des conséquences sur le prix et les délais de livraison.
5.2 Le Client accepte que KUBY puisse apporter de petites modifications aux produits ou services, si elles s'avèrent techniquement nécessaires ou découlent de l'évolution des techniques et technologies ou sont motivées à des fins de production ou d'esthétique. Ceci ne vaut que pour les modifications de détails et ne porte pas préjudice aux caractéristiques fonctionnelles ni aux fonctionnalités extérieures spécifiques qui sont essentielles pour le Client. KUBY s'engage à en avertir le Client par écrit.


6. LIVRAISON DES PRODUITS ACHETÉS ET/OU PRESTATION DES SERVICES COMMANDÉS
6.1 Sauf accord contraire, les livraisons ont toujours lieu conformément à l'Incoterm® “Delivered Duty Paid” (DDP), par lequel KUBY livre au Client les produits achetés à l'adresse indiquée sur la confirmation de commande et/ou sur le Contrat. Dans les cas où il a été conclu avec KUBY que le Client venait chercher sa commande, ce qui doit être stipulé sur la confirmation de commande envoyée par KUBY, de telles livraisons sont alors conformes à l'Incoterm® “Ex Works” (EXW).
6.2 Les conditions de livraison convenues sont toujours interprétées en conformité avec les Incoterms® valables au moment où a été passé le Contrat entre KUBY et le Client. 
6.3 L'obligation de livraison de KUBY concerne toujours les marchandises et/ou services spécifiés par leur numéro d'article dans le Contrat écrit et/ou la confirmation de commande envoyée par KUBY. Le Client est obligé d'accepter la livraison des marchandises et/ou services qui ont été conclus, sauf dans les cas stipulés sous l'article 8 de ces conditions générales. Sauf mention contraire, le Client, en cas de non-acceptation partielle ou même totale de sa commande, devra indemniser KUBY pour tous les préjudices et les coûts subis, par exemple les frais de transport aller et retour ou d'autres préjudices et/ou coûts relatés. Si le Client n'autorise pas la livraison des marchandises et/ou services dans les cinq (5) jours calendrier, en tenant compte de l'article 6.1. des présentes Conditions Générales, il sera dans ce cas redevable, sauf accord contraire, d'une indemnité de stockage de 1 % par semaine sur le montant total de la facture. Dès que la date d'enlèvement prévue est dépassée de deux (2) semaines, KUBY a le droit de résilier le Contrat passé avec le Client, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, à compter de la date d'envoi de la résiliation. Dans ce cas, le Client doit à KUBY des dommages-intérêts forfaitaires équivalents à 35 % du montant total de la facture, indépendamment du droit de KUBY de prouver des préjudices supérieurs. 
6.4 Sauf accord contraire stipulé dans le devis, le Contrat écrit et/ou la confirmation de commande, les coûts de livraison s'élèvent à 15,00 € par commande, même si la commande est livrée en plusieurs fois. Ils sont gratuits pour toute commande atteignant au moins €5000. KUBY a toutefois le droit de réclamer une indemnité pour l'emploi de matériaux d'emballage écoresponsables. 
6.5 Tous les délais de livraison et d'exécution stipulés par KUBY dans ces Conditions Générales, le devis, le Contrat écrit et/ou la confirmation de commande sont indicatifs. En cas de dépassement, KUBY et le Client devront convenir d'un délai additionnel raisonnable, mais sans aucun droit à des dommages-intérêts ni à une résiliation du Contrat liant KUBY et le Client. Le Client, en cas de retard de livraison, ne peut se soustraire à son obligation d'accepter les produits ni de payer les produits. En cas de non-livraison des produits, les éventuels acomptes payés par le Client seront remboursés par KUBY. 
6.6 Les modifications apportées au devis et/ou à la commande du Client, au Contrat écrit passé entre KUBY et le Client ou à la confirmation de commande envoyée par KUBY ont automatiquement comme conséquence d'échoir les délais de livraison probables annoncés. 
6.7 Dans tous les cas, KUBY ne peut être tenu responsable de retards dus à ses fournisseurs et/ou fabricants, le Client (et ses propres clients) et/ou tout autre tiers. 
6.8 KUBY a le droit de livrer les produits et/ou d'exécuter les prestations de services en plusieurs fois. Une telle livraison ou exécution partielle ne peut donner lieu au paiement d'une quelconque indemnité ni à la dissolution du Contrat entre KUBY et le Client.


7. FACTURATION ET PAIEMENT
7.1 KUBY a le droit de réclamer au Client un paiement préalable intégral ou partiel. 
7.2 Sauf accord explicite contraire, toutes les factures sont payables au comptant au siège de KUBY ou par virement sur le numéro de compte bancaire mentionné sur la facture. Le Client n'est pas autorisé à exécuter des paiements aux intermédiaires. 
7.3 Le Client doit payer les factures dans les délais qui y sont stipulés. Sans précision sur la facture, un délai de paiement de trente (30) jours calendrier s'applique. La date de valeur stipulée sur les extraits de banque de KUBY sera considérée comme étant la date de paiement effective. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet à la date d'échéance d'une des factures :  

  1. 1. S'applique de plein droit et sans mise en demeure préalable un taux d'intérêt annuel équivalent au taux d'intérêt légal déterminé en vertu de la loi sur les arriérés de paiement du 2 août 2002, à compter du jour d'échéance, qui est capitalisé annuellement jusqu'à la date de paiement intégral ;
  2. 2. Le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable de dommages-intérêts forfaitaires équivalant à 12 % du montant de la facture, avec un minimum de 50 €, indépendamment du droit de KUBY de prouver des dommages supérieurs ;
  3. Le Client est tenu de plein droit et sans mise en demeure préalable de rembourser tous les frais d'encaissement judiciaires et extrajudiciaires ;
  4. Toutes les autres factures de KUBY, même non encore échues, sont exigibles immédiatement, de plein droit et sans mise en demeure préalable ;
  5. Si le paiement n'a pas encore été exécuté dans un délai de quinze (15) jours calendrier après réception d'une mise en demeure par écrit, KUBY a le droit de réclamer au Client les produits livrés ainsi que de suspendre et/ou de résilier toute (autre) exécution du Contrat ou tous les autres contrats avec le Client.

Les paiements partiels sont uniquement acceptés sous réserve et sont imputés (dans cet ordre respectif) sur (i) les intérêts dus, (ii) les dommages-intérêts et (iii) les sommes dues en principal.

8. ACCEPTATION, GARANTIE ET RÉCLAMATION 
8.1 Les factures de KUBY sont considérées comme ayant été acceptées si elles n'ont pas été contestées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. À l'issue de ce délai ainsi qu'en cas de paiement (partiel) de la facture, celle-ci est considérée comme ayant été acceptée par le Client.
8.2 Le Client a le droit d'avertir KUBY de non-conformité directement vérifiable ou de lui transmettre des réclamations relatives aux produits achetés et/ou aux services livrés dans un délai de quarante-huit (48) heures après la livraison et/ou l'installation, sous peine de caducité. Les éventuels défauts et/ou dégâts apportés à la marchandise et/ou à l'emballage, qui sont déjà apparents à la livraison, doivent être mentionnés par le Client sur le bon de livraison, la facture et/ou les documents de transport ; en cas de dégât à l'emballage (occasionné par le transport), l'emballage doit être conservé. Conformément à l'article 9.6 des présentes conditions générales, KUBY n'est pas responsable pour des erreurs dues à l'absence ou au manque d'information ni à des informations erronées fournies par le Client. 
8.3 Si le Client refuse des produits non conformes, il doit les renvoyer à KUBY dans un délai de quatorze (14) jours calendrier après l'envoi de sa réclamation. Les produits concernés doivent être intacts et renvoyés à KUBY dans leur emballage d'origine. Sauf convention contraire, les frais de retour sont supportés par le Client. A défaut de respecter ce qui précède, les marchandises sont considérées comme ayant été approuvées par le Client. 
8.4 Sous peine d'irrecevabilité, les réclamations concernant les vices cachés aux produits livrés et/ou aux services fournis doivent être signalées à KUBY dans un délai de quarantehuit (48) heures après la découverte du défaut, par écrit. De telles réclamations peuvent être envoyées à KUBY pendant le délai légal de garantie ou celui du producteur ou du fournisseur. Dans tous les cas, le Client perd le droit à invoquer les défauts si KUBY n'est pas averti par écrit dans un délai de 2 ans après la date de livraison et/ou de l'installation du produit acheté et/ou du service fourni, sauf si ce délai ne correspond pas au délai de garantie stipulé dans le Contrat. 
8.5 En ce qui concerne les produits personnalisés, imprimés et/ou sur-mesure, KUBY interviendra uniquement pour des anomalies vérifiables et/ou les réclamations relatées ou tout autre défaut s'ils sont dus à une erreur grave ou intentionnelle de KUBY. 
8.6 Si les réclamations ont été correctement transmises à KUBY dans les délais impartis, KUBY pourra choisir la solution à sa guise : (1) remplacer ou réparer les produits et/ou services défectueux, pour autant que des produits identiques soient encore de stock ; dans le cas contraire, KUBY peut décider de fournir au Client un produit équivalent au produit défectueux ; ou (2) créditer au Client un montant correspondant de façon raisonnable à la nature et à l'ampleur du défaut concerné. Le Client reconnaît que ces mesures, chacune séparément, représentent une indemnité complète et adéquate de tout préjudice possible suite à des défauts éventuels et reconnaît que l'exécution de ces mesures n'est pas une acceptation de la responsabilité de KUBY. 
8.7 Sauf accord explicite et écrit de KUBY, le Client n'a en aucun cas le droit de renvoyer des produits ni de faire exécuter des travaux par des tiers, à l'exception du droit de retour tel que prévu par l'article 8.3 des présentes conditions générales. 
8.8 KUBY se réserve le droit de vérifier par lui-même la non-conformité de la livraison et/ou les autres défauts aux produits ou services, et d'en vérifier la cause. 
8.9 Les réclamations et/ou un éventuel remplacement / réparation (partiels) des produits et/ou des prestations de services ne dispensent en aucun cas le Client de son obligation de paiement dans le ou dans les délais respectifs établis par facture. 
8.10 Le remplacement éventuel des produits ou la prestation de service additionnel ne peuvent donner lieu au paiement de quelconques dommages-intérêts ni à la résiliation du Contrat liant KUBY et le Client. 
8.11 Le Client est tenu de rembourser les frais consentis suite à des plaintes non fondées..

9. RESPONSABILITÉ
9.1 KUBY exécutera toujours le Contrat conformément aux règles de savoir-faire, au mieux de ses connaissances et possibilités, et conformément aux lois et à la réglementation. En cas de conseils d'utilisation, KUBY garantit que ses conseils sont établis conformément à la réglementation en vigueur et aux avis récents. Toute autre garantie est exclue. Les conseils de KUBY relatifs à l'emploi et au rendement éventuel sont toujours établis sur base des données fournies par une partie tierce et portent seulement sur un engagement d'effort de KUBY. 
9.2 Quand le Contrat porte sur des produits ou services qui ne sont pas exécutés ni fournis, mais seulement revendus par KUBY, ce dernier ne peut être tenu responsable de dommages autres que ceux portant sur la conformité de la livraison ; toutes les réclamations et/ou tous les préjudices autres que ceux portant sur la conformité de la livraison relèvent exclusivement de la responsabilité du ou des producteurs et/ou fournisseurs chez qui KUBY a acheté les produits concernés. Le Client a au mieux la possibilité d'invoquer de telles réclamations et/ou préjudices pendant une période équivalente au plus long des deux délais ci-dessous :  

  • Le délai de garantie offert par le producteur ou le fournisseur de KUBY ; 
  • Le délai de la garantie légale qui s'applique sur les produits

Si le Client avertit correctement KUBY dans les délais, conformément aux présentes Conditions Générales, d'une quelconque réclamation et/ou d'un dommage autre que ceux portant sur la conformité de la livraison, KUBY transmettra directement la réclamation aux producteurs ou aux fournisseurs respectifs. Pour tout autre suivi de la procédure de réclamation ou de dommages, KUBY ne servira que d'intermédiaire entre le Client et le producteur ou le fournisseur respectif. La responsabilité de KUBY demeure limitée à la fourniture d'informations entre d'une part le producteur ou le fournisseur respectif, et d'autre part le Client, sans que KUBY puisse d'aucune façon être tenu responsable concernant la plainte et/ou les dégâts réels. 
9.3 Sauf disposition contraire explicite dans ces conditions générales, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de KUBY envers le Client se limite à la responsabilité imposée par la loi, et qui est limitée dans tous les cas au plus bas des deux montants suivants : (1) le montant de la facture (hors TVA) ; (2) le montant que reçoit KUBY de son assureur suite à ses démarches entreprises dans le cadre de sa police d'assurance Responsabilité civile. 
9.4 KUBY n'est en aucun cas responsable de (1) dégâts indirects (y compris, mais pas seulement, les dégâts à des tiers, dégâts consécutifs, manque à gagner ou objectifs non tenus), (2) les défauts et dysfonctionnements provoqués directement ou indirectement par l'action du Client ou d'un tiers, par erreur ou par négligence, (3) les dégâts dus à une affectation erronée ou inadaptée des produits achetés (y compris les conseils d'utilisation), ou pour une interaction indésirée et/ou involontaire suite à un usage temporaire d'un produit avec d'autres produits, (4) les dégâts dus au non-respect par le Client et/ou un tiers des obligations légales et/ou autres (entre autres le mode d'emploi et le manuel d'installation), et (5) les dégâts dus à une usure normale. 
9.5 Le Client reconnaît que KUBY n'apporte aucune garantie que les produits respectent la réglementation ou l'exigence valable sur un quelconque territoire dans le monde, sauf ceux valables en Belgique au moment de la livraison du produit par KUBY au Client ; KUBY ne peut donc être tenu responsable de changements ultérieurs dans la loi, de quelque nature que ce soit. 
9.6 KUBY n'est en aucun cas responsable de quelconques dégâts dus à la négligence du Client de demander et de vérifier toutes les informations utiles et nécessaires, ainsi que de quelconques dégâts dus à des informations incomplètes et/ou fautives qui ont été remises par le Client à KUBY et/ou ses préposés ou ses sous-traitants.

10. SOUS-TRAITANCE
10.1 KUBY a le droit de faire livrer/exécuter (une partie de) ses produits et/ou services par un fournisseur ou sous-traitant, dont les coûts seront répercutés au Client conformément aux indications tarifaires fournies dans le Contrat écrit et/ou la confirmation de commande.  


11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
11.1 KUBY behoudt zich de eigendom van de aan de Klant geleverde producten voor, zolang de Klant de prijs, kosten, intresten en alle andere toebehoren betreffende de bestelling van de producten en diensten niet volledig heeft betaald. 
11.2 Vóór het moment van eigendomsoverdracht is de Klant niet gerechtigd om de producten te vervreemden, verwerken, gebruiken, om te vormen, over te dragen, te bezwaren en/of erover te beschikken.
11.3 In geval de Klant de aan KUBY toebehorende producten – zelfs verwerkt – herverkoopt, draagt zij alle schuldvorderingen die voortkomen uit deze herverkoop over aan KUBY. De Klant is gehouden het bedrag dat zij ontvangt voor de producten waarop het eigendomsvoorbehoud geldt aan KUBY te laten geworden als vergoeding voor het beëindigen van het eigendomsrecht van KUBY en als waarborg voor KUBY ten belope van de waarde van de producten waarop dit eigendomsrecht rust.

12. FORCE MAJEURE ET CLAUSE D'IMPRÉVISION 
12.1 KUBY n'est pas responsable du non-respect de ses obligations provoqué par la force majeure ou l'imprévision.
12.2 En cas de force majeure ou d'imprévision, KUBY peut selon ce qui lui convient le mieux, sans qu'une mise en demeure préalable ni une intervention judiciaire soit nécessaire, et sans aucun droit de recours envers lui : (1) proposer au Client de remplacer les produits manquants par un équivalent fonctionnel ; (2) suspendre temporairement l'exécution de ses obligations ; (3) résilier de façon extrajudiciaire le Contrat qui le lie avec le Client, s'il ne peut être exécuté en raison d'une force majeure pendant plus de trois (3) mois, ou bien (4) renégocier les conditions d'exécution du Contrat. Si le Client ne participe pas de bonne foi à ces renégociations, KUBY, en vertu de l'article 19, peut demander à une instance compétente de déterminer de nouvelles conditions contractuelles et/ou de condamner le Client à des dommages-intérêts. 
12.3 Par force majeure et imprévision, il faut entre autres comprendre (liste non exhaustive) : indisponibilité et/ou pénurie de certains matériaux, moyens et/ou ressources, menace de terrorisme, débâcle, conditions météorologiques extrêmes, grèves, mobilisation, guerre, maladies, pandémie, confinement, accident, dysfonctionnement des communications, panne informatique, mesures prises par les autorités publiques, interdiction d'exportation, retard dans les importations, entraves au transport, déplacements, exportations, importations, manque ou retrait de moyens de transport, pannes, embouteillages, etc.

13. DURÉE ET FIN DU CONTRAT
13.1 En cas de quelconque changement dans la situation du Client, tels un décès, un règlement collectif de dettes, une saisie ou toutes autres conditions susceptibles de miner la confiance en la solvabilité du Client, ou en cas de fraude, tromperie ou acte malintentionné auquel il n'aurait pas été remédié dans les délais, KUBY se réserve le droit, de ce simple fait, soit de suspendre l'exécution du Contrat avec le Client jusqu'au moment où celui-ci lui apporte suffisamment de garanties pour son paiement, soit de déclarer le Contrat avec le Client résilié à partir de la date d'envoi de la résiliation, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, et indépendamment du droit de KUBY de réclamer des dommagesintérêts additionnels. 
13.2 Si le Contrat entre KUBY et le Client prend fin, que ce soit ou non par l'application du droit de résiliation décrit dans cet article, le Client perd le droit d'exiger que KUBY respecte ses obligations imposées par ledit Contrat. 
13.3 Le Client a le droit de suspendre ses obligations découlant du Contrat si KUBY ne respecte pas ses obligations contractuelles essentielles sans raison objective et ne les corrige pas dans les quinze (15) jours calendrier après en avoir été averti par le Client..

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1 KUBY est et demeure le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses produits et services livrés. Il garantit disposer des droits et licences nécessaires pour fournir son assortiment de produits et services.

15. DONNÉES PERSONNELLES
15.1 KUBY respecte à tout moment la loi belge sur la vie privée du 30 juillet 2018 portant sur la protection des personnes physiques et le traitement des données personnelles, l'ordonnance UE 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des personnes physiques pour le traitement des données personnelles et la libre circulation des données, et abrogeant la la directive 95/46/CE ('RGPD'), "Loi vie privée". 
15.2 KUBY ne demandera à ses Clients que les données personnelles qui s'avèrent nécessaires à ses opérations et n'utilisera que celles autorisées sur une base légale. 
15.3 KUBY prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles de ses clients et ne les transmettra pas à des tiers sans base légale. 
15.4 Le Client peut à tout moment demander à consulter, corriger, effacer, restreindre ou transmettre ses données.  

  • Par courrier postal : KUBY, Vrijheidweg 8 – 3700 Tongres
  • per e-mail : info@KUBY.biz  

16. CONFIDENTIALITÉ
16.1 Toutes les informations confidentielles mises à disposition par KUBY au client en préalable à la conclusion du Contrat ou pendant son exécution seront considérées comme confidentielles, et doivent par conséquent être traitées telles quelles par le Client. Celui-ci s'engage à ne pas communiquer ces informations confidentielles à des tiers, sauf s'il s'agit d'informations qui sont (devenues) disponibles publiquement, sans erreur ni négligence du Client. Quoi qu'il en soit, le Client n'accordera à ses collaborateurs et ses préposés l'accès à ces informations confidentielles que selon les nécessités (need-to-know).

17. TRANSFERT DE CONTRAT
17.1 Sauf accord contraire écrit entre les parties, le Client n'est pas habilité à transférer à des tiers les droits et obligations découlant de ce Contrat.

18. LITIGE
18.1 Tous les litiges possibles entre KUBY et le Client relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents pour l'arrondissement du siège de KUBY. Ces Conditions Générales de vente ont été traduites du néerlandais au français. En cas de doute ou d'imprécision, prime toujours la version en néerlandais.