CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (Révision 0.0 valables a partir du 1er november 2013)

La société KUBY s.à r.l. (ci-dessous désignée LE VENDEUR ou NOUS) est inscrite au registre du commerce du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro RCS B 180806. Son adresse postale est 24, op der Haart • L-9999 WEMPERHARDT (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic a valeur de "signature numérique".
Le Client déclare avoir pu accéder aux Conditions Générales depuis le site, les avoir lues, en avoir compris les termes et les accepter sans limitations ni réserves.

Tout visiteur du site peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur LE SITE VENDEUR. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.


1. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.  Le client recevra soit une confirmation de commande, soit directement la facture pour la marchandise commandée.


2. Paiement et réserve de propriété

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou Paypal.
Les commandes ne sont traitées qu’à compter du crédit sur nos comptes des fonds correspondant au paiement intégral de la facture. 
Toute commande dont le prix n’aurait pas été intégralement payé quinze (15) jours francs à compter de la date de la commande sera annulée de plein droit et sans autre formalité. 
Les produits commandés restent notre propriété jusqu’à leur expédition de nos locaux.


3. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société KUBY SARL dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


4. Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les prix affichés sur le SITE VENDEUR sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA luxembourgeoise 15% et autres taxes applicables) et hors participation aux frais de port sauf mention contraire.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas LE VENDEUR ne peut garantir ces délais.

Si malgré nos efforts un article était indisponible après paiement, le paiement vous sera remboursé intégralement si la commande est annulée.


5. Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.


6. Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le site internet, repris sur le bon de commande, la confirmation ou la facture et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous allons contacter le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


7. Formalités à l’importation, droits de douane et autres taxes
Nous acceptons uniquement des commandes en provenance de l’ensemble de l’Union européenne. Toutefois, toute commande livrée en dehors du Grand-Duché de Luxembourg pourra être soumise à des formalités d’importation ainsi qu’à droits de douane et autres taxes, en fonction de la législation nationale applicable. Le Client est seul responsable des vérifications, déclarations, démarches et paiements, qui lui incombent le cas échéant.


8. Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


9. Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.


10. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux lois européennes, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, le produit ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR et les frais de retour seront à la charge du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. 
Tout produit dont le sigle apposé sur l’emballage est abimé est également exclu du droit de rétraction.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. 
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.


11. Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.


12. Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


13. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


14. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale sont soumis à la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.


15. Données personnelles
Dans le cadre de nos relations contractuelles et pré-contractuelles, Nous traitons des données à caractère personnel se rapportant au Client et qui peuvent être utiles ou nécessaires à des fins de gestion de ces relations, de prévention des abus et des fraudes, de la confection des statistiques et de tests, de gestion du contentieux. Le Client Nous autorise à procéder à un tel traitement de ces données et reconnaît que Nous demeurons libre d'utiliser les données le concernant dans l'exécution de notre activité, et ceci, à défaut d'opposition de sa part, même aux fins de prospection et de marketing. Sous réserve de prescriptions légales ou réglementaires, les données à caractère personnel ainsi recueillies ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que des sociétés liées à Nous, ainsi que les sociétés dont l'intervention est nécessaire pour réaliser l'une des prédites finalités, comprenant notamment nos sous-traitants, dont le Client peut obtenir une liste actualisée sur simple demande. La durée de conservation est illimitée. Nous sommes le responsable du traitement au sens de la loi. Le Client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant, ainsi qu'un droit de rectification de ces informations.


16. Autres responsabilités
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de la piraterie informatique au sens large, en relation avec la visite par le Client du Site et des données échangées entre le Client et Nous. 
Nous ne sommes pas responsables du contenu d’autres sites Internet auxquels le Site pourrait renvoyer.


17. Résiliation des conditions générales par le Client
Le Client pourra résilier les Conditions Générales à tout moment de plein droit en clôturant son compte client.  Pour ce faire, il adresse une demande écrite au siège de la société.


18. Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit luxembourgeois devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.